Mariage et contrat de mariage

Notaire célébrant

 

Contrairement au greffier qui doit célébrer les unions et les mariages dans un palais de justice, le notaire peut officier à l'endroit qui aura été convenu avec le couple. Le choix d'un lieu de célébration appartient donc au couple, mais il doit être accepté par le notaire célébrant.

 

Le lieu choisi doit être convenablement aménagé pour une telle célébration et doit respecter le caractère solennel. La célébration d'un mariage ou d’une union civile est soumise au respect de nombreuses règles qui ont toutes pour objectif d'en assurer la légalité.

Choix d'un régime matrimonial

 

Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre. Mais c’est aussi l'adoption d'un régime matrimonial qui fixe les règles du jeu pendant votre mariage et après, en cas de séparation ou de décès.

 

Il faut prendre le temps de réfléchir à son régime matrimonial.

 

Si vous ne faites aucune démarche, vous êtes unis d’office sous le régime de la Société d'Acquêts, qui est le régime légal pour les conjoints unis sans contrat de mariage au Québec. Or ce régime peut se révéler inadapté à vos besoins et vos projets de vie commune.  Une consultation avec nous  vous permettera de choisir le régime le plus approprié selon vos circonstances et vos projets.

   Contrat de mariage

 

Les futurs époux peuvent choisir le régime matrimonial qui leur convient. Le contrat de mariage permet aux époux de choisir le régime de la séparation de biens ou de créer un régime sur mesure à leurs besoins, pour autant que le régime respecte la loi.

 

Le contrat de mariage permet d’établir des règles matrimoniales plus souples et flexibles en fonctions des volontés des époux.

 

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® Marie-Eve Brown 2015.  Tous droits réservés.