Le testament notarié

 

Le testament est le seul document qui vous permet de choisir vous-mêmes vos héritiers et votre liquidateur (exécuteur testamentaire). Ce n’est pas obligatoire de faire un testament, mais sans volontés écrites de votre part, c’est le Code Civil du Québec qui prendra les décisions à votre place, en désignant à la fois les héritiers et la part à laquelle ils ont droit. Le liquidateur sera alors désigné par les héritiers.

 

En l’absence de testament :

 

  • Votre conjoint de fait n’hérite pas. Cette règle s’applique même si vous avez toujours fait vie commune et même si des enfants sont nés de votre union. Vous ne pouvez pas léguer des biens à votre conjoint de fait par la convention d’union de fait.

 

  • Si vous avez des enfants, votre époux (votre épouse) hérite du tiers (1/3) de vos biens seulement. Donc, votre conjoint(e) pourrait devenir copropriétaire, avec vos enfants, des biens qui vous appartenaient avant votre décès.  Si les enfants sont mineurs, devenir copropriétaire d’un immeuble (votre maison) avec des enfants mineurs implique la mise en place d’un Conseil de Tutelle et l’implication du Curateur Public du Québec. 

 

  • Si vous n’avez pas d’enfants et si vos parents sont encore vivants, votre époux (votre épouse) hérite des deux-tiers (2/3) de vos biens seulement. Selon la loi, l'autre tiers est destiné à votre père et mère.

Pourquoi un testament notarié ?

 

 

Le testament notarié est celui qui offre le plus d'avantages, la meilleure protection et qui est le moins coûteux :

 

  • Rapidité : Il permet de commencer plus rapidement la liquidation de la succession. Tous les autres types de testaments, écrits à la main (olographe) ou signés devant deux témoins (incluant le testament fait devant un avocat), doivent obligatoirement faire l'objet d'une procédure de vérification devant le tribunal ou devant un notaire. Cela retarde le début du règlement de la succession. Le testament notarié est mis en œuvre immédiatement, sans autre formalité.

 

  • Coût : La procédure de vérification des testaments olographes et devant témoins, occasionne des frais juridiques beaucoup plus importants que le coût de la rédaction d'un testament notarié.

 

  • Validité juridique : Le notaire en tant que spécialiste en droit des successions vous donnera des conseils judicieux. Toutes les clauses de votre testament respecteront la loi. Le testament olographe rédigé par vous pourrait contenir des stipulations qui pourraient rendre invalide la totalité du testament.

 

  • Protection de vos proches : Le notaire peut vous aider à trouver la meilleure planification testamentaire pour protéger vos proches.

 

  • Conservation : Votre testament notarié sera conservé dans nos voûtes. Il ne peut être perdu ou détruit, volontairement ou involontairement. Le notaire est obligé d’inscrire votre testament au Registre testamentaire de la Chambre des notaires; seules les informations nécessaires pour retracer le testament sont communiquées. Votre testament demeure confidentiel.

Un testament, c’est votre tranquillité d’esprit et celle de vos proches. Nous prévoyons deux rencontres pour la rédaction d’un testament. Lors de la première rencontre, nous dresserons le portrait de votre situation personnelle, familiale et économique. Nous discuterons des éléments que vous désirez retrouver dans votre testament et nous vous conseillerons sur les sujets à préciser. Lors de la deuxième rencontre, nous vous expliquerons le testament, nous nous assurerons qu’il exprime vos volontés et nous procéderons à la signature.

.

 

® Marie-Eve Brown 2015.  Tous droits réservés.